J.O. 165 du 19 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760033A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2007 :
M. Otte (Franz, Jürgen) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bihan, et anciennement Jeannine Serreau-Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bihan, et anciennement Jeannine Serreau-Olivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Bihan et Franz Otte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».